Calculez instantanément vos droits de mutation immobilière selon les taux de 2026. Notre outil adapte le barème à Montréal, Québec, Gatineau et aux municipalités appliquant des taux majorés. Il intègre également le nouveau crédit d’impôt pour premier acheteur.
En résumé : pour une maison de 350 000 $ située dans une municipalité appliquant les taux standards, la taxe de bienvenue s’élève à 4 135,50 $. À Montréal, le montant est également de 4 135,50 $, puisque les taux diffèrent seulement pour la portion de la valeur dépassant 552 300 $.
Utilisez le calculateur ci-dessous pour connaître le montant correspondant à votre situation.
Sources des formules utilisées
- Barème progressif 2026 : Gouvernement du Québec, Droits sur les mutations immobilières, 17 février 2026
- Taux Ville de Montréal 2026 : Ville de Montréal, Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières, 12 janvier 2026
- Taux Ville de Québec 2026 : Ville de Québec, Droits sur mutation immobilière
- Crédit d’impôt premier acheteur : Radio-Canada, Droits de mutation : de l’aide pour les premiers acheteurs, 17 avril 2026
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue au Québec
La taxe de bienvenue est le nom populaire donné au droit de mutation immobilière. C’est un impôt municipal que l’acheteur d’une propriété doit verser à sa municipalité après la signature de l’acte de vente chez le notaire. Contrairement à ce que le nom laisse entendre, ce n’est pas un cadeau de bienvenue. C’est un droit de transfert qui s’applique à chaque mutation d’un immeuble situé au Québec, que ce soit une maison unifamiliale, un condo, un immeuble à revenus ou un terrain vacant.
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1) oblige chaque municipalité à percevoir ce droit. Le montant varie selon le lieu de l’immeuble, car certaines villes ont adopté des taux supérieurs pour les propriétés de grande valeur.
Comment est déterminée la base d’imposition
Le calcul ne part pas automatiquement du prix affiché sur votre contrat d’achat. La base d’imposition correspond au montant le plus élevé parmi trois éléments :
- La contrepartie fournie, soit le prix réellement payé pour l’immeuble, hors TPS et TVQ.
- La contrepartie stipulée, soit le montant inscrit dans l’acte notarié.
- La valeur marchande, soit la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière multipliée par le facteur comparatif de la municipalité pour l’année du transfert.
Prenons un exemple concret. Vous achetez une maison pour 350 000 . L’évaluation municipale est de 280 000 $ et le facteur comparatif de votre ville est de 1,08 pour 2026. La valeur marchande est donc de 302 400 $ (280 000 $ × 1,08). Dans ce cas, la base d’imposition retenue sera de 350 000 $, car c’est le montant le plus élevé. Si la valeur marchande avait dépassé le prix d’achat, c’est elle qui aurait servi de base au calcul.
Les taux par tranche pour 2026
Les droits de mutation se calculent selon un barème progressif. Les tranches sont indexées chaque année selon l’indice des prix à la consommation du Québec. Pour 2026, les tranches de base applicables à la majorité des municipalités sont les suivantes :
| Tranche de la base d’imposition | Taux |
|---|---|
| 0 $ à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900,01 $ à 315 000 $ | 1,0 % |
| 315 000,01 $ et plus | 1,5 % |
Ces trois tranches constituent le minimum légal. Toutefois, une municipalité peut, par règlement, fixer des taux supérieurs pour les tranches dépassant 500 000 $. Ce taux majoré ne peut excéder 3 %, sauf pour la Ville de Montréal qui dispose d’un régime particulier.
Les taux spécifiques des grandes villes
Montréal
La métropole applique le barème le plus élevé du Québec, avec sept tranches distinctes :
| Tranche | Taux |
|---|---|
| 0 $ à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900,01 $ à 315 000 $ | 1,0 % |
| 315 000,01 $ à 552 300 $ | 1,5 % |
| 552 300,01 $ à 1 104 700 $ | 2,0 % |
| 1 104 700,01 $ à 2 136 500 $ | 2,5 % |
| 2 136 500,01 $ à 3 113 000 $ | 3,5 % |
| 3 113 000,01 $ et plus | 4,0 % |
Ville de Québec
La capitale nationale a adopté un barème intermédiaire :
| Tranche | Taux |
|---|---|
| 0 $ à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900,01 $ à 315 000 $ | 1,0 % |
| 315 000,01 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| 500 000,01 $ à 750 000 $ | 2,5 % |
| 750 000,01 $ et plus | 3,0 % |
Gatineau
La Ville de Gatineau applique également des taux majorés :
| Tranche | Taux |
|---|---|
| 0 $ à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900,01 $ à 315 000 $ | 1,0 % |
| 315 000,01 $ à 750 000 $ | 1,5 % |
| 750 000,01 $ à 1 000 000 $ | 2,5 % |
| 1 000 000,01 $ et plus | 3,0 % |
Autres municipalités
Pour les villes qui n’ont pas adopté de taux supérieurs, le barème s’arrête à 1,5 % au-delà de 315 000 $. Pour celles qui ont adopté un taux majoré, le plafond est généralement de 3 %. Il est prudent de vérifier directement auprès de votre municipalité si vous achetez une propriété de plus d’un demi-million de dollars.
Exemple concret de calcul
Imaginons l’achat d’un condo à Montréal en 2026 pour un prix de 700 000 $. La base d’imposition retenue est donc de 700 000 $.
- 62 900 $ × 0,5 % = 314,50 $
- 252 100 $ × 1,0 % = 2 521,00 $
- 237 300 $ × 1,5 % = 3 559,50 $
- 147 700 $ × 2,0 % = 2 954,00 $
Total des droits de mutation : 9 349,00 $
Si le même condo avait été acheté dans une municipalité aux taux standard, le calcul aurait été :
- 62 900 $ × 0,5 % = 314,50 $
- 252 100 $ × 1,0 % = 2 521,00 $
- 385 000 $ × 1,5 % = 5 775,00 $
Total : 8 610,50 $
La différence entre Montréal et une municipalité standard s’élève donc à 738,50 $ pour cette propriété.
Le crédit d’impôt pour premier acheteur (nouveauté 2026)
Une mesure importante est entrée en vigueur en 2026. Les acheteurs d’une première habitation au Québec peuvent désormais bénéficier d’un crédit d’impôt remboursant une partie de leurs droits de mutation.
Le mécanisme est simple :
- 100 % des droits sont remboursés jusqu’à concurrence de 5 000 $.
- Pour les droits excédentaires, un remboursement de 25 % s’applique.
- Le montant total du crédit est plafonné à 5 875 $.
Conditions d’admissibilité :
- La propriété doit valoir moins d’un million de dollars.
- Tous les acheteurs doivent être des non-propriétaires depuis au moins quatre ans.
- La mesure est rétroactive au 1er janvier 2026.
Selon le gouvernement, cette aide représente en moyenne un soulagement financier d’environ 3 700 $ pour les premiers acheteurs québécois.
Les situations d’exonération
Certaines mutations ne donnent pas lieu au paiement de droits de mutation. Voici les principales :
- Valeur inférieure à 5 000 $ : aucun droit n’est perçu.
- Transferts entre parents : ascendants et descendants (parents, enfants, grands-parents, petits-enfants).
- Transferts entre conjoints : mariés, unis civilement ou de fait, ainsi qu’entre ex-conjoints dans les 12 mois suivant la séparation.
- Organismes publics et municipaux : les transferts à des entités gouvernementales sont exemptés.
Si une exonération s’applique, la municipalité peut toutefois percevoir un droit supplétif. Ce droit est de 0 $ pour une valeur inférieure à 5 000 $, de 0,5 % pour une valeur comprise entre 5 000 $ et 40 000 $, et de 200 $ pour une valeur supérieure à 40 000 $.
Quand et comment payer
La facture de droits de mutation est envoyée par la municipalité, généralement dans les semaines suivant l’acte notarié. Le délai de paiement varie selon la ville :
- Montréal : un seul versement dans les 30 jours suivant l’envoi du compte.
- Québec : possibilité de payer en trois versements égaux sans intérêt, échelonnés à 30, 90 et 150 jours. Si le montant est de 300 $ ou moins, il doit être acquitté en un seul paiement dans les 30 jours.
Un retard de paiement entraîne des intérêts et des pénalités. À Québec, le taux d’intérêt est de 7 % par année et les pénalités s’élèvent à 5 %.
Erreurs courantes à éviter
Confondre prix d’achat et base d’imposition. Beaucoup d’acheteurs calculent leur taxe uniquement à partir du prix payé. Si la valeur marchande (évaluation × facteur comparatif) est plus élevée, c’est ce montant qui sera retenu par la municipalité.
Oublier que les taux diffèrent selon les villes. Un acheteur qui déménage de Trois-Rivières à Montréal peut avoir une mauvaise surprise si il estime ses droits selon les taux de sa ville précédente.
Négliger le facteur comparatif. Ce facteur, qui varie chaque année, peut augmenter significativement la valeur marchande retenue. À Montréal, le facteur comparatif pour 2026 est de 1,00, mais il était de 1,08 en 2025 et de 1,10 en 2024.
Oublier de vérifier l’admissibilité au crédit de premier acheteur. Si vous achetez pour la première fois, ce crédit peut réduire considérablement votre facture. Assurez-vous que vous et votre conjoint remplissez bien les conditions.
Lexique des termes clés
Base d’imposition : Montant servant au calcul des droits de mutation. C’est le plus élevé entre le prix d’achat, la contrepartie stipulée et la valeur marchande.
Contrepartie : Prix convenu entre l’acheteur et le vendeur pour le transfert de la propriété, inscrit dans l’acte notarié.
Droit de mutation : Terme officiel désignant la taxe de bienvenue. C’est un impôt perçu par la municipalité lors du transfert de propriété d’un immeuble.
Facteur comparatif : Coefficient appliqué à l’évaluation municipale pour obtenir la valeur marchande approximative d’un immeuble. Il est publié annuellement par chaque municipalité.
Mutation : Acte juridique par lequel la propriété d’un immeuble est transférée d’une personne à une autre (vente, donation, échange).
Valeur marchande : Prix qu’un acheteur prudent paierait à un vendeur prudent dans des conditions normales de marché. Pour les droits de mutation, elle correspond généralement à l’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif.
FAQ
La taxe de bienvenue s’applique-t-elle à l’achat d’un condo neuf ? R : Oui, sauf si vous achetez directement auprès du promoteur et que la vente est assujettie à la TPS/TVQ. Dans ce cas, les droits de mutation ne s’appliquent pas car il s’agit d’une vente de commerce et non d’une mutation immobilière au sens de la loi. Par contre, si vous achetez ce même condo en revente, la taxe de bienvenue s’applique normalement.
Le vendeur paie-t-il une partie de la taxe de bienvenue ? R : Non. Le droit de mutation est entièrement à la charge de l’acheteur. C’est l’une des nombreuses dépenses de clôture que le vendeur ne partage pas, contrairement aux frais de notaire pour l’acte de vente qui sont parfois négociés.
Peut-on financer la taxe de bienvenue dans son hypothèque ? R : Non. Les prêteurs hypothécaires n’incluent pas la taxe de bienvenue dans le montant du prêt. Vous devez prévoir cette somme en liquide, en plus de votre mise de fonds et de vos frais de clôture. C’est pourquoi il est essentiel de l’estimer avant votre achat.
La taxe de bienvenue est-elle déductible des revenus ? R : Non, les droits de mutation ne sont pas déductibles à titre de dépense d’emploi, de travailleur autonome ou de revenu de location. Ils s’ajoutent au coût d’acquisition de l’immeuble pour le calcul du gain en capital au moment de la revente, ce qui réduit indirectement l’imposition future.
Que se passe-t-il si je ne paie pas la taxe de bienvenue à temps ? R : La municipalité peut imposer des intérêts courus, des pénalités et, à terme, intenter des procédures de recouvrement. À Montréal, le taux d’intérêt sur les comptes impayés est de 10,5 % par année. Il est donc crucial de prévoir ce montant dès l’achat.
Le crédit de premier acheteur s’applique-t-il aux copropriétés divises ? R : Oui, tant que la propriété constitue une habitation admissible et que tous les acheteurs remplissent les conditions de non-propriété des quatre dernières années. Le plafond de valeur d’un million de dollars s’applique de la même manière.
Limites du calculateur
Cet outil fournit une estimation basée sur les taux connus en 2026. Il ne remplace pas l’avis d’un notaire ni la confirmation officielle de votre municipalité. Certaines situations particulières (immeubles industriels, terrains agricoles, copropriétés divises) peuvent être soumises à des règles spécifiques. Le calculateur suppose que la base d’imposition est le prix d’achat ou la valeur marchande, sans tenir compte d’éventuelles exonérations particulières à votre situation.
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